La châtaigneraie de DARBRES relève dans sa totalité du domaine privé. A ce titre, tout ramassage de fruits ne peut se faire sans l’accord préalable du propriétaire.
S’appuyant sur l’article 549 du Code Civil, l’arrêté municipal n° 1 du 12 février 1973 reste toujours valable :
« Il est interdit de pénétrer dans les châtaigneraies en période de récolte sous peine de sanctions sauf accord du propriétaire ».
Toute autre présence constatée pourrait faire l’objet d’un signalement auprès des autorités."
Comments