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URBANISME

LES DÉMARCHES
Les demandes d'autorisation d'urbanisme

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable ou permis de construire) se rendre en mairie aux horaires d’ouverture au public pour retirer le dossier correspondant et la liste des pièces à fournir pour constituer un dossier.

La remise des dossiers se fera également en Mairie (pour envoi au service instructeur de la Direction Départementale du Territoire (DDT)).

 

 

Formulaires CERFA pour les demandes d'urbanisme :

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable

Permis de construire

Ouverture de chantier

Achèvement des travaux

Permission de voirie

LA CARTE COMMUNALE
DARBRES-Carte-Communale-Plan-de-zonage.j
Le Rapport
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L'EAU & L'ASSAINISSEMENT

Réseau d'assainissement collectif

Le centre bourg est équipées d'une station d'épuration fonctionnant en phytoépuration (roseaux).

Toutes les habitations du bourg doivent être raccordées au réseau d'assainissement collectif.

Toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif se fera en mairie.
Toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif fera l‘objet
d’une participation financière.

Assainissement individuel ou autonome

L’assainissement individuel est géré par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la communauté de communes Berg et Coiron qui contrôle depuis 2009 les assainissements individuels.
https://www.bergetcoiron.fr/les-services-aux-habitants/environnement/assainissement-non-collectif/

L'eau

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